Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) rassemble la totalité des informations à jour au sujet de la présence d’amiante dans un immeuble.

Sont donc concernés les bâtiments où l’amiante peut avoir été utilisé, soit ceux dont la construction date d’avant juillet 1997, quel qu’en soit l’usage (habitation, entreprises, etc.). 

Le DTA contient notamment :

• Les rapports de repérage effectués dans le bien immobilier
• Les contrôles périodiques de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, etc.
• Les préconisations en matière de sécurité pour respecter la règlementation
• Une fiche récapitulative de l’ensemble du dossier

Ce dossier est mis à jour suite aux nouvelles investigations, aux travaux, etc.

Les intéressés doivent pouvoir y avoir accès (occupants, entreprises réalisant des travaux, employeurs...)