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ERP : État des Risques et Pollutions (ex-ESRIS / ERNMT)

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L'État des Risques et Pollutions (ERP) est souvent un diagnostic peu connu par rapport à son prédécesseur, l’ERNMT.

L’objectif poursuivi est identique, à savoir informer des risques naturels, miniers et technologiques constatés sur la commune.

Toutefois, l’ERP tient aussi compte des problèmes associés à la pollution des sols et va continuer d’évoluer.

Les risques en question sont connus grâce aux informations fournies par le préfet du département concerné.

Ainsi, le contenu du formulaire évoluera selon la zone géographique.

Rappelons que l’obligation de transmettre un ERP concerne toute construction (maison, immeubles), terrain, parcelles ou ensemble de parcelles dès lors que ce bien appartient à un propriétaire voire à une indivision, quelle que soit la transaction à venir.

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